NOTICE D’INFORMATION DANS LE CADRE DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies vont faire l’objet d’un traitement dans le cadre du projet « Diagnostic et propositions pour un schéma de développement et de maintien des places d'accueil en crèche et en accueil de loisirs » piloté par le Centre d’Actions de Recherches Appliquées au Travail Social (CARATS) de l’Institut Régional du Travail Social de Nouvelle-Aquitaine Bordeaux, 9 Avenue François Rabelais, 33400 Talence, contact.carats@irtsnouvelleaquitaine.fr
Le traitement a pour objet de recueillir vos besoins et votre expérience des services de l’enfance et de la petite enfance de Val de Garonne Agglomération.
Nous attendons de vous que vous participiez à une enquête par questionnaire durant laquelle nous vous poserons des questions sur vos besoins et votre expérience des services de l’enfance et de la petite enfance de Val de Garonne Agglomération.
Seules les données strictement nécessaires à la réalisation de notre recherche seront collectées et traitées :
Questionnaire anonyme
Données sur la vie personnelle (situation familiale)
Données sur la vie professionnelle (profession)
Données de localisation (commune de résidence)
Expérience des modes de garde
Représentation des modes de garde
Besoins actuels et futurs en mode de garde
Niveau de satisfaction des services proposés
La base légale du traitement repose sur le consentement des participants. Votre participation au projet « Diagnostic et propositions pour un schéma de développement et de maintien des places d'accueil en crèche et en accueil de loisirs » est entièrement libre et volontaire. Vous êtes libre de vous retirer ou de cesser votre participation à ce projet à tout moment. Ce retrait n’entraînera aucune conséquence. Ce questionnaire est anonyme. Toutes les données seront gardées en UE le temps du recueil et traitées, puis archivées en France. Vos données sont conservées en base active jusqu’à 31/12/2027. Après cette date, elles seront définitivement archivées.
Les résultats de cette recherche seront diffusés de façon anonyme dans des colloques professionnels et scientifiques, dans des rapports destinés aux autorités, dans des revues professionnelles et académiques et dans des médias destinés au grand public
Vous pouvez poser des questions au sujet de ce projet à tout moment en communiquant avec le responsable du projet par courrier électronique : contact.carats@irtsnouvelleaquitaine.fr ou le Pôle Developpement Social et Culturel poledsc@valdegaronne.fr
Vous disposez d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez contacter également la Déléguée à la Protection des Données de l’IRTS de Nouvelle Aquitaine, Bénédicte GUERRIER à l’adresse suivante : benedicte.guerrier@ressourcial.fr. Après nous avoir contactés, si vous estimez que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal. CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/).